La vérification des installations au gaz

En ce début d'année 2016, le diagnostic gaz ne concerne pour l'instant que la vente d'un bien immobilier dont l'installation au gaz est plus ancienne que 15 ans.

Toutefois, le diagnostic gaz devrait s'appliquer également dans les mois à venir aux locations suite à la Loi Alur.

OMEG'ALP Expertise vous informera de la mise en place de ce nouveau diagnostic si votre logement est concerné.

Pour effectuer ce diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier analyse toute l'installation qui va du compteur aux raccordements des appareils alimentés par ce biais.

La ventilation des pièces et la bonne combustion sont également vérifiées pour éviter toute intoxication au monoxyde de carbone.

Le professionnel a l'obligation de couper l'alimentation en gaz s'il détecte un danger grave et immédiat comme un taux trop élevé de monoxyde de carbone.

La réouverture du gaz se fera après que des travaux aient été effectués pour éliminer ce ou ces DGI.  

Comme c’était déjà annoncé en 2014 lors de la promulgation de la loi Alur pour l’Accès au Logement et Un urbanisme Rénové, le diagnostic gaz au sein d’une location devient obligatoire dans un premier temps à partir de juillet 2017 et devra être fourni à la signature du bail de location, à condition que l’installation de gaz ou sa mise en conformité ait été réalisée depuis plus de 15 ans et que le logement soit doté d’un permis de construire antérieur à 1975.

Puis, lors de sa deuxième phase, à partir du 1er janvier 2018, ce sera le tour de toutes les locations qui abritent une installation de gaz de plus de 15 ans, sans tenir compte de leur date de construction.

Ainsi, les objectifs en matière de sécurité exigés dans ce domaine par la loi Alur sont respectés, comme les locataires protégés de tout danger imminent après la signature du bail, grâce au diagnostic locatif de gaz, valable 6 ans.