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Le DPE, examen incontournable pour toute transaction

En France, tout projet de vente immobilière, de location et de construction nécessite qu'un DPE soit effectué.
 
Réalisé en début de projet suivant la méthode 3CL (la méthode sur facture étant interdite depuis le 01/07/2021), ce diagnostic de performance énergétique concerne tous les biens immobiliers. En ce qui concerne les logements, le DPE a fait l’objet d’une profonde réforme pour gagner en fiabilité, être plus compréhensible des acquéreurs et locataires, et devenir opposable juridiquement. Désormais, la classe énergie du logement dépend non seulement de la consommation énergétique, mais aussi des émissions de gaz à effet de serre et donc de l’impact sur le climat.
 

Obligation d’affichage du DPE dans les annonces

Trois informations principales apparaissent lors de l’affichage du DPE :

 

Ces trois données doivent être affichées dans toutes les annonces immobilières, quel que soit le mode de diffusion, avec une information sur les coûts annuels estimés (facture d’énergie). En outre, si le diagnostic révèle que le bien est une passoire thermique, une mention complémentaire « consommation énergétique excessive classe F / classe G » doit apparaître.
 

Durée de validité des diagnostics de performance énergétique

À la suite de la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021, seuls les diagnostics réalisés à compter du 01/07/2021 sont valables 10 ans. Les examens antérieurs à la réforme mais réalisés après le 01/01/2018 sont  désormais valables jusqu'au 01/01/2025 ; ceux effectués avant le 31/12/2017 deviendront caducs au 01/01/2023. Par ailleurs, cette réforme a rendu le DPE opposable. Le respect des modalités de ce diagnostic et l'exactitude des résultats sont donc de rigueur pour éviter toute remise en cause de la transaction et tout litige entre les parties.
 

Fiabilité de la méthode de calcul 3CL

Pour rendre le DPE opposable, un chantier de fiabilisation de la méthode de calcul a été opéré. Outre l’abandon des DPE vierges et de la méthode sur facture, le DPE prend en compte davantage d’usages (modes de chauffage, de refroidissement, d'éclairage et d'approvisionnement en eau chaude…). Cette nouvelle méthode a été encore améliorée par l’arrêté du 8 octobre 2021, en tenant compte des retours de terrain des diagnostiqueurs immobiliers et des professionnels concernés. Le DPE inclut aussi des préconisations de bouquets de travaux (prioritaires et essentiels), des informations sur le confort d’été, la ventilation ou encore la qualité de l’air intérieur.
 

Une analyse importante pour la rénovation énergétique

La réalisation d'un DPE est vivement recommandée dès lors que l'on projette de rénover un logement. Les propriétaires, occupants, bailleurs ou vendeurs, obtiennent des conseils personnalisés, dont certains sont spécifiques aux passoires thermiques. À ce propos, la loi Climat et Résilience prévoit plusieurs mesures pour accélérer la rénovation des logements énergivores :

 

Dès 2023, les logements à louer devront respecter un seuil de décence énergétique (450kWh/m².an). En 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location. En 2028, le niveau de performance énergétique des logements devra se situer entre la classe A et la classe E du DPE. Le diagnostic de performance énergétique est donc l’élément-clé d’un projet immobilier.
 

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