Le point sur le nouvel ESRIS en 2018 (ex-ERNMT) - 05/03/2018

L’acquéreur, ou le locataire, doit connaître les risques extérieurs susceptibles d’affecter son bien. C’était l’objectif de l’État des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT), formulaire désormais intitulé État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS).

Comment expliquer le passage de l’ERNMT à l’ESRIS ?

L’ESRIS comprend une nouvelle section consacrée à l’information relative à la pollution des sols, c’est-à-dire les SIS (secteurs d’informations sur les sols).

Toutefois, la rubrique PPRT (plan de prévention du risque technologique) a aussi été augmentée de quelques questions pour mieux prévoir les procédures et les conséquences sur le bien immobilier.

Comment bailleurs et vendeurs établissent-ils l’ESRIS ?

D’abord, L’ERNMT, datant d’avant janvier 2018, reste valable 6 mois, Le nouvel ESRIS aura également une validité de 6 mois.

Pour l’établir, bailleurs et vendeurs peuvent consulter la préfecture ou la mairie, parfois leurs sites Internet, ou compter sur la prestation d’un expert.