Une liste de diagnostics locatifs de plus en plus longue - 27/03/2017

Depuis la loi Alur, la liste des diagnostics locatifs obligatoires ne cesse de s’allonger et 2017 n’échappe pas à la règle. En effet, deux diagnostics immobiliers supplémentaires viendront s’ajouter à partir de juillet 2017 aux obligations de location, lorsque celles-ci disposent respectivement d’une installation de gaz et d’électricité de plus de 15 ans et que le logement a été construit avant 1975.

Semblables par leur mise en œuvre aux états des installations intérieures de gaz ou d’électricité, réalisés dans le cadre d’une vente, les diagnostics gaz et électricité pour les locations diffèrent toutefois au niveau de leur date de validité, puisqu’ils restent valables 6 ans au lieu de 3 ans. Dans tous les cas, une chose est sûre : si on considère le danger que peuvent véhiculer des installations vétustes dans ces deux domaines, les diagnostics gaz et électricité constituent de véritables atouts pour les locataires en matière de sécurité.

D’ailleurs à partir de 2018, cette exigence deviendra plus uniforme, puisque les diagnostics gaz et électricité seront exigibles pour toutes les locations qui renferment des installations de plus de 15 ans, sans inclure des critères de date de construction des logements. Ainsi, avec la mise en application de cette réforme, la loi Alur suit son cours et continue de prôner la protection des locataires à tous les niveaux, dont celui de la santé et de la sécurité. Elle souligne aussi la nécessité de rénover les logements pour préserver ces mêmes objectifs.

D’ailleurs, elle n’a pas fini de faire parler d’elle en matière de diagnostics immobiliers, avec l’introduction courant 2017 d’un nouveau diagnostic relatif aux risques d’exposition au radon, gaz radioactif dangereusement présent au sein du territoire national et qui sera applicable aux ventes mais aussi aux locations, dès lors qu’il existe des arrêtés préfectoraux. C’est dire l’ampleur qu’a prise la loi Alur en matière de prévention des risques à tous les niveaux et même pour les locations.